Les dépêches STS :
03/05/2012 : Jours fériés, le mois de mai pour les gestionnaires de paie
Le mois de mai est souvent le cauchemar des gestionnaires de paie. La loi Warsmann publié au Journal officiel du 23 mars 2012 apporte un assouplissement des règles de paiement des jours fériés.
Lire l'article original sur e-tlf04/04/2012 : Changement dans le mode d’acquisition pour les congés payés
Des modifications sur l'attribution des congés payés pour les salariés
Lire l'article original sur e-tlf
Agenda des formations
Petit déjeuner Optimisation des charges sociales et fiscales dans le transport
Profiter des opportunités et alléger vos charges sociales et fiscales.
Les prochaines dates pour l'année 2012 :
- Orléans : Jeudi 24 mai 2012
En savoir plus et s'inscrire
Les mécanismes de la paie appliqués au transport
Formation dans le domaine de la paie transport.
Les prochaines dates pour l'année 2012 :
- Lille : 15 et 16 mai 2012
- Bordeaux : 11 et 12 juin 2012
- Toulouse : 13 et 14 juin 2012
La réglementation conducteur et le Chronotachygraphe numérique
Les fondamentaux et les dernières modifications de la réglementation conducteur. Tout ce qu'il faut savoir sur le Chronotachygraphe avec des exercices pratiques et manipulation de l'appareil.
Les prochaines dates pour l'année 2012 :
- Bientôt disponible
Petits déjeuners brut abattu
LE BRUT ABATTU : Principe, Intérêt, Critères d'éligibilité, Modalités de mise en œuvre.
Les prochaines dates pour l'année 2012 :
- Bientôt disponible
Petit déjeuner Fillon Tepa
Tout ce qu'il faut savoir sur la réduction FILLON/TEPA et les toutes dernières nouveautés dans le domaine de la réglementation transport.
Les prochaines dates pour l'année 2012 :
- Bientôt disponible
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STS
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N° indigo : 0825 39 75 30
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Chauffeurs sous surveillance
Semaine de contrôle des chauffeurs-routiers
Les conducteurs de poids lourds et leurs véhicules sont particulièrement surveillés par les forces de l’ordre pendant toute cette semaine.
Jusqu’à dimanche prochain, 14 mars, les gendarmes nivernais s’associent à l’opération organisée, dans toute l’Europe, sous la bannière du Tispol. Cette association Tispol réunit les forces de l’ordre européennes afin de garantir une meilleure sécurité routière.
Pendant cette période, de jour comme de nuit, les gendarmes motocyclistes de l’Escadron départemental de Sécurité routière (Edsr) et du Peloton d’autoroute de la Charité-sur-Loire contrôleront que les marchandises sont transportées dans des conditions conformes à la législation. Ils veilleront que les camions ne soient pas en surcharge.
Les gendarmes s’assureront, aussi, du respect des temps de repos et de conduite des chauffeurs, vérifieront l’état général des camions et la présence des documents et équipements obligatoires (chronotachygraphes, disques de limitation de vitesse à l’arrière…). Les chauffeurs devront aussi se soumettre à des dépistages d’alcoolémie et ne seront pas épargnés par des contrôles de vitesse.
Source ljdc.fr
12 405 euros d'amende : record à battre !...
Un conducteur de poids-lourd de nationalité belge a été verbalisé, en janvier dernier, d'une amende de 12.405 euros pour 19 infractions graves à la réglementation sociale européenne (circulation routière) !
Lors d'un service de lutte contre l'insécurité routière effectué le 5 janvier, les gendarmes de la brigade motorisée d'HAZEBROUCK (Nord) sont amenés à contrôler un poids-lourd de nationalité belge circulant entre SAINT-OMER (Pas-de-Calais) et BAILLEUL (Nord) et se rendant à ANVERS (Belgique).
Lors de ce contrôle, les gendarmes constatent les infractions de non respect des repos journaliers, non respect des temps de conduite journalière et dépassement des temps de conduite, usage de deux disques du chronotachygraphe pour une même période de 24 heures, incitation par l'employeur au dépassement du temps de conduite, incitation par l'employeur au non respect des temps de repos obligatoires, non report des mentions obligatoires.
Ces infractions sont graves et génératrices d'accident, le conducteur pouvant à tout moment s'assoupir et provoquer une collision. Ce chauffeur avait totalisé, pour certaines périodes, plus de 17 heures de conduite journalière en ne bénéficiant que de quelques heures de repos. Le procureur de la république d'HAZEBROUCK a été avisé des infractions constatées et du montant de la consignation qu'il a validé.
Le conducteur de ce poids lourd, verbalisé, s'est vu remettre une quittance de consignation de 12.405 euros, quittance réglée par l'employeur.
Source : Sirpa Gendarmerie







