Les dépêches STS :
03/05/2012 : Jours fériés, le mois de mai pour les gestionnaires de paie
Le mois de mai est souvent le cauchemar des gestionnaires de paie. La loi Warsmann publié au Journal officiel du 23 mars 2012 apporte un assouplissement des règles de paiement des jours fériés.
Lire l'article original sur e-tlf04/04/2012 : Changement dans le mode d’acquisition pour les congés payés
Des modifications sur l'attribution des congés payés pour les salariés
Lire l'article original sur e-tlf
Agenda des formations
Petit déjeuner Optimisation des charges sociales et fiscales dans le transport
Profiter des opportunités et alléger vos charges sociales et fiscales.
Les prochaines dates pour l'année 2012 :
- Orléans : Jeudi 24 mai 2012
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Les mécanismes de la paie appliqués au transport
Formation dans le domaine de la paie transport.
Les prochaines dates pour l'année 2012 :
- Lille : 15 et 16 mai 2012
- Bordeaux : 11 et 12 juin 2012
- Toulouse : 13 et 14 juin 2012
La réglementation conducteur et le Chronotachygraphe numérique
Les fondamentaux et les dernières modifications de la réglementation conducteur. Tout ce qu'il faut savoir sur le Chronotachygraphe avec des exercices pratiques et manipulation de l'appareil.
Les prochaines dates pour l'année 2012 :
- Bientôt disponible
Petits déjeuners brut abattu
LE BRUT ABATTU : Principe, Intérêt, Critères d'éligibilité, Modalités de mise en œuvre.
Les prochaines dates pour l'année 2012 :
- Bientôt disponible
Petit déjeuner Fillon Tepa
Tout ce qu'il faut savoir sur la réduction FILLON/TEPA et les toutes dernières nouveautés dans le domaine de la réglementation transport.
Les prochaines dates pour l'année 2012 :
- Bientôt disponible
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STS
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Les députés européens votent pour l'harmonisation des sanctions pour infraction à la législation sociale
Dans l'intérêt de la sécurité routière et d'une concurrence loyale, les amendes et pénalités pour infractions à la réglementation européenne sur le temps de travail et les périodes de repos des transporteurs routiers doivent être comparables entre les Etats membres de l'UE, soutient une résolution adoptée par le Parlement, mardi 18 mai.
Dans la résolution rédigée par Hella RANNER (PPE, AT) et adoptée à main levée aujourd'hui en plénière, les députés exhortent les Etats membres à trouver des "solutions législatives et pratiques" pour réduire les différences entre leurs systèmes de sanctions, notamment en fixant des peines minimales et maximales pour chaque infraction. Le texte invite également les Etats membres à accroître le nombre de contrôles effectués par leurs autorités nationales et de faire en sorte que des aires de stationnement et de repos soient installées en nombre suffisant tout au long du réseau routier européen, pour que les routiers puissent effectivement respecter les règles européennes en matière de temps de travail et de repos.
Aujourd'hui, l'amende infligée à un conducteur qui dépasse de plus de deux heures la durée maximale de conduite journalière est dix fois plus élevée en Espagne (4600 euros) qu'en Grèce (400 euros). Les méthodes de calcul de la durée de conduite peuvent également varier d'un pays à un autre. En cas d'infractions graves, seuls sept pays prévoient des peines de prison, alors que dans d'autres pays, c'est le permis de conduire qui est retiré. Enfin, la "gravité" des infractions reste une notion relative : par exemple, le fait de détenir plus d'une carte de conducteur en cours de validité peut être considéré comme une infraction "mineure" ou "très grave", selon le pays.
Source europa.eu