La réglementation dans le monde du transport évolue sans cesse et se complexifie. L’administration intensifie ses contrôles, notamment dans le secteur du Transport. Optimisation ou prévention, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner.

Le versement mobilité est une cotisation patronale, nommée auparavant « versement transport », qui concernait toutes les entreprises de plus de 11 salariés domiciliées dans une zone couverte par des transports en commun (plus de 15 000 communes concernées soit 50% du périmètre national) et qui ne s’appliquait pas aux conducteurs.

Depuis 2018, la législation a évolué : la cotisation s’applique aujourd’hui pour tous, y compris les conducteurs en fonction des zones qu’ils traversent.

Ce qui change ?

Avant 2018 :
Dès lors que le conducteur effectuait + de 50% de son temps de travail en dehors de la zone de VT, il était exclu de l’effectif et non soumis à la cotisation

Après 2018 :
Critère de rattachement à l ’établissement
Observance des zones d’activités journalières, si couvertes ou non par un versement mobilité

Les impacts ?

Il va donc falloir tracer de façon journalière le périmètre géographique et le temps passé par zone pour déterminer :
1. s’il y a paiement ou non
2. le taux de versement mobilité (taux fixé par décret qui varie de 0,03% et 2,95% ; avec une moyenne de 1,82% de la masse salariale)

L’objectif est donc de pouvoir apporter, en cas de contrôle, les justifications nécessaires.


Comment accompagner les transporteurs ?




Ce que nous vous proposons ?





STS vous accompagne !

Optimisation des risques et des traitements :

• Fiabiliser votre périmètre au mois le mois
• Affiner vos traitements de paie
• Disposer d’un justificatif objectif et contrôlable