Actualités & expertises S.T.S
16 janvier 2020
STS vous présente ses meilleurs voeux 2020 !
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2 décembre 2019
Absence du CSE au 1er janvier 2020 : de lourdes sanctions à prévoir
En l'absence au 1er janvier 2020 d'un CSE ou de disposer d'un PV de carence, l'employeur s'expose à un délit d'entrave (risque d'1 an d’emprisonnement + 7 500 € d'amende). D'autre part la Ministre du Travail a précisé que toutes les procédures engagées en 2020, qui nécessitent la consultation du…
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2 décembre 2019
PLF 2020 : TICPE 2020
Le Sénat a rejeté ce lundi 26 novembre 2019, l’article 19 du PLF 2020, qui prévoit une baisse de 2 cts d’euro par litre de gazole, du remboursement de la TICPE dont bénéficient les transporteurs. Une bataille de gagnée sans toutefois crier victoire, le vote définitif revenant à l’Assemblée Nationale.…
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25 novembre 2019
TICPE : vers un passage en force du gouvernement ?
Alors que le taux de remboursement de la TICPE sur le gazole professionnel est censé être en cours de négociation dans le cadre de la loi de finance 2020 qui n'est pas encore votée, les Douanes viennent de publier une information qui acte le nouveau taux applicable au 1er janvier…
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21 novembre 2019
Solutrans jour 3 !
Encore une belle journée de salon avec la visite de Jean Charles VEZO (Transports VEZO) et Damien Sigaud (LDPI). Et rappel de notre tirage au sort pour gagner votre triplette de boules de pétanque personnalisées !
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