Chaque mois vous recevez votre fiche de paie, généralement elle est parcourue rapidement jusqu’à trouver le salaire versé. La plupart du temps, les lignes et les détails inscrits sont ignorés. Le bulletin de paie regorge pourtant d’informations. Le salaire net est obtenu par une série de calculs qui provient de votre profession et de votre couverture sociale (primes, taxes, cotisations, contributions). Petit retour sur la forme et le fond du bulletin de paie.
Exemple de bulletin paie transport
On peut diviser les informations données sur un bulletin de paie en quatre grandes parties :
- Les parties prenantes (employé, employeur),
- Les composantes de la rémunération,
- Les retenues sur le salaire qui mènent au net à payer en passant au préalable par le net imposable,
- La synthèse de la situation du salarié.
1. Les informations sur l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…)
2. Les Informations sur le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective, numéro, etc.)
3. Le nom de l’URSSAF ou la MSA auprès de laquelle les cotisations sont versées
4. Le nom de la convention collective applicable pour le salarié.
5. Les éléments de la rémunération brute, c’est à dire le nombre d’heures de travail avec la quantité d’heures payées au taux normal et celle des heures majorées en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime, indemnité, etc.)
6. Le volume et la nature du forfait pour les employés dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait annuel en heures ou en jours.
7. Les prélèvements fiscaux et sociaux qui peuvent être regroupés en six grandes catégories :
- La CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale),
- La Prévoyance,
- L’Assurance chômage dont les AGS (Association de garantie des salaires),
- La Sécurité sociale et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie,
- La retraite complémentaire obligatoire,
- D’autres charges patronales.
8. Les sommes qui peuvent être non soumises à des cotisations comme le remboursement de frais professionnel par exemple. L’employeur doit également mentionner la prise en charge des frais de transports publics ou des frais de transports personnels.
9. Le net à payer et sa date de paiement. Cet élément est calculé à partir de la rémunération brute, moins les cotisations salariales, les retenues et les indemnités non soumises.
10. La date des congés payés pris lors de la période mais ce n’est pas une obligation.
11. Quand cela est possible l’employeur doit également faire apparaître, le montant de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par le salarié, venant en déduction des retenues opérées au titre des cotisations salariales
12. Une mention sur la conservation du bulletin de paie transport par l’employé : « pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée ». Pour le dirigeant, il a l’obligation de conserver le bulletin pendant au moins 5 ans.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture d’un article du monde sur une fiche de paie décortiquée ligne par ligne.
