Les organisations patronales ont signé le 13 mars 2017 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans le transport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant vient de faire l’objet d’un arrêté d’extension au Journal Officiel du 18 août. Il devient donc applicable à toutes les entreprises. Cet accord a été signé par les organisations patronalesUFT (mandatée par l’Union TLF, CSD, FEDESFI et FNTR), UNOSTRA et FEDIMAG, ainsi que les organisations syndicales FGT- CFTC et FGTE-CFDT.
Application du protocole relatif aux frais de route
La grille des frais de déplacement est entrée en application au 1er avril 2017 uniquement pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations signataires.
Depuis la publication de l’avenant au Journal Officiel en août 2017, elle devient applicable dans toutes les entreprises.
Vous pouvez consulter l’avenant n°66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers sur le Journal Officiel. L’arrêté du 10 août 2017 portant extension de l’avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est également consultable sur Legifrance.
Les taux revalorisés des frais de déplacement du transport routier en 2017
*1 : La limite d’exonération varie selon que le personnel prend son repas sur le lieu de travail ou en dehors du lieu de travail (9,00 € en cas de repas en dehors du lieu de travail et 6,40 € en cas de repas sur le lieu de travail).
*2 : Il existe deux situations. Pour Paris et les départements de la petite couronne (92, 93 et 94), la limite est fixée à 65,30 € pour la chambre et le petit-déjeuner + 18,30 € au titre du repas. Concernant les autres départements, la limite est fixée à 48,50 € pour la chambre et le petit-déjeuner + 18,30 € au titre du repas.
