Note d’information : plan de résilience

Jean Castex, le premier ministre, a présenté lors d’une conférence de presse le 16 mars 2022, le plan de résilience économique et sociale pour faire face à la flambée du coût des énergies.

Outre des aides aux pêcheurs et aux agriculteurs, le premier ministre a annoncé un soutien ciblé au secteur du transport. À la suite des négociations entre le ministère des Transports et les organisations professionnelles de la branche, des compléments d’aide ont été déterminés.

Une enveloppe globale de 400 millions d’euros sera dès à présent allouée aux entreprises du secteur en fonction de leur nombre de véhicules et du tonnage de ces derniers.

Cette aide, qui va concerner environ 520 000 véhicules et qui sera versée rapidement pour renforcer la trésorerie des entreprises, sera attribuée selon le barème suivant :

• Autocars : 1000 €
• Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est inférieur à 7,5 T : 400 €
• Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est compris entre 7.6T et 25.9T : 600 €
• Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 26T : 750 €
• Tracteurs routiers : 1300 €
• Véhicules utilitaires légers, ambulances, véhicules sanitaires légers : 300 €

• La mise en place d’une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1^er avril et le 31 juillet qui s’applique aux particuliers mais également aux entreprises du secteur. Le Gouvernement s’engage à ce que cette remise carburant de 15 centimes n’affecte pas le niveau des indexations gasoil durant quatre mois. Cela représente une aide financière de 1 500 euros sur les pleins d’un camion pendant quatre mois.

• Le remboursement mensuel de la TICPE pour les entreprises au lieu d’un paiement trimestriel.

• Un complément d’aide sera apporté au titre des pertes constatées au cours des dernières semaines et jusqu’au 1er avril, date d’entrée en vigueur de la « remise carburant » de 15 centimes par litre. Le montant sera fixé dans les prochains jours, à l’issue d’une concertation menée par le ministre des Transports avec les fédérations des acteurs du secteur.

• Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité. Il est possible de saisir les services de la DGFiP et des URSSAF, auxquelles les instructions correspondantes vont être données.

• Les entreprises de transport utilisant le gaz et l’électricité seront par ailleurs éligibles à l’aide transversale. Aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses en énergie (gaz, électricité) pèsent plus de 3% du chiffre d’affaires. L’État s’engage à prendre en charge la moitié du surcoût lié à la hausse des prix, et ce « quelle que soit la taille ou le secteur » de l’entreprise en question.

• Des travaux avec le Comité national routier sont engagés dans le but de faciliter et accélérer la mise à disposition des indices de prix aux acteurs du secteur, pour permettre d’assurer la révision des clauses contractuelles sur la base des dernières variations de prix des carburants. Cela afin que la hausse des charges soit assumée par l’ensemble de la chaine de valeur.

• Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées.

• Conçu en mars 2020 en réponse à la crise COVID, le PGE (prêt garanti par l’Etat) est disponible jusqu’au 30 juin 2022, pour toutes les entreprises qui en auraient l’utilité, et ce quelle qu’en soit la raison.

Un portail unique de contact est créé, à destination des entreprises, afin de les informer sur les dispositifs adaptés à leur situation et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés : https://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises.